Législation

DTU Fond Gauche
Principe - Introduction
Face à la menace du réchauffement climatique, il est maintenant admis qu'il faudra diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la planète entre 2000 et 2050 et donc diviser par quatre les émissions des pays industrialisées en moins de cinquante ans.

France, signataire du protocole de Kyoto (entré en application depuis février 2005), s’engage à ramener les émissions de CO² de 2010 au niveau de celles de 1990.

Aujourd’hui, le secteur du bâtiment représente environ 40% des consommations énergétiques nationales et près de 20% des émissions de CO².

Pour préparer les évolutions nécessaires dans le secteur du bâtiment, des nouvelles mesures ont été définies aux niveaux européen et français.

Elles concernent notamment :

> L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments avec une amélioration de 15 % de la performance énergétique globale en 2006 (RT2000 - > RT 2005); et un objectif d'amélioration de 40 % d’ici à 2020 (RT 2020).

> la mise en application d'une réglementation pour les bâtiments réhabilités ou rénovés en 2007 (RT Existant);

> la création d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire lors des ventes en 2006 et pour des locations et les bâtiments neufs en 2007 ;

> la mise en place de certificats d’économie d’énergie, de crédits d’impôts, d'aides publiques ciblées sur la performance énergétique.

En savoir plus : http://www.ademe.fr
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RT 2005 (neuf)
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RT Existant (rénovation)
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Crédit d'impôts
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Diagnostic de Performance Energétique
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